Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Mentions Légales
FPC HOLDING RESTAURANT
- Forme juridique : SASU
- Siège social : 22 RUE D’ASTORG, PARIS, 75008, FRANCE
- SIRET : 82269769400021
- N° TVA : FR68822697694
- Email : info@fpcholdingrestaurant.com
- Téléphone : +33756757545
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent les modalités de vente et de prestation de services entre FPC HOLDING RESTAURANT et ses clients.
3. Application
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par notre établissement, y compris les réservations en ligne, la restauration sur place, et les services de vente à emporter.
4. Réservations
4.1 Modalités de réservation
- Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via notre système de réservation en ligne
- Toute réservation est soumise à confirmation de notre part
- Un numéro de téléphone et une adresse email valides sont requis
4.2 Annulation et modification
- Les annulations doivent être effectuées au minimum 24 heures avant l’heure de réservation
- En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, nous nous réservons le droit de facturer des frais
5. Prix et Paiement
5.1 Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis
- Les prix affichés sur la carte font foi
5.2 Modalités de paiement
- Espèces
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Tickets restaurant
- Chèques (sur présentation d’une pièce d’identité)
6. Service sur Place
6.1 Accueil
- Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre établissement en cas de comportement inapproprié
- Le client s’engage à respecter le personnel et les autres clients
6.2 Allergies et régimes spéciaux
- Il appartient au client d’informer le personnel de toute allergie ou régime alimentaire spécial
- La composition des plats peut être modifiée sans préavis
7. Hygiène et Sécurité
- Nous respectons l’ensemble des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur
- Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, à l’exception des chiens guides
- Il est interdit de fumer dans l’établissement
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre carte, notre site web et notre identité visuelle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.
10. Force Majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution de nos obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité du restaurant
- Nous nous engageons à fournir des services de qualité
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles
11.2 Responsabilité du client
- Le client est responsable de ses effets personnels
- Les dégradations causées par le client lui seront facturées
12. Droit Applicable et Juridiction
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
12.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@fpcholdingrestaurant.com
- Par téléphone : +33756757545
- Par courrier : 22 RUE D’ASTORG, PARIS, 75008